LQJ-287

la fréquentation des lieux culturels dans la ville, mettre en avant la richesse de la diversité liégeoise, améliorer la cohésion sociale de la population et valoriser la solidarité inhérente à la fière identité de la cité. De façon plus spécifique, les personnes transgenres pourraient demander d’apposer leur nouveau prénom sur la carte, laquelle ne ferait pas référence au genre, leur attribuant ainsi un document officiel reconnaissant, à l’échelle locale, leur identité, en attendant la mise à jour de leur prénom au registre national. Les personnes sans-abris ou sanspapiers ainsi que les étudiant·es, n’étant pas (toujours) domiciliées à Liège, certifieraient de la sorte leur résidence sur le territoire de la commune et accéderaient aux maisons médicales, au CPAS ou aux services communaux. Ainsi, les distributions de protection hygiénique pour les 12-26 ans seraient accessibles à toutes les résidentes de la commune. Il serait également imaginable qu’une telle carte soit suffisante en cas de contrôle par la police locale (comme peut l’être une carte Mobib par exemple), dans la mesure où aucun délit n’est suspecté. Il en va de même pour un dépôt de plainte auprès de la police locale, un droit essentiel pour les victimes d’abus ou de délit. Par conséquent, les personnes sans-papiers ne risqueraient pas l’emprisonnement systématique en centre fermé lors d’un contrôle d’identité de routine ou lors d’un dépôt de plainte. En effet, en Belgique, la confusion entre identité et titre de séjour dans les documents officiels (sur une seule carte d’identité) crée un préjudice supplémentaire pour ces personnes qui doivent constamment prouver leur existence pour accéder à des droits de base. Pour ce faire, contrairement à ce que la dénomination “sans- papiers” laisse entendre, elles conservent précieusement de nombreux documents (formulaires, factures, attestations, etc.). Une carte citoyenne communale corrigerait ce préjudice, en rendant enfin l’accès aux droits fondamentaux pour toutes et tous. Pour obtenir la Carte ardente, il faudra prouver son identité et sa résidence sur le territoire liégeois au moyen d’un système de points basé sur la fiabilité des documents présentés. Ce système s’inspire des modèles américains et prend en compte divers documents tels que la carte d’identité nationale, le passeport, des factures ou des attestations délivrées par des associations locales. Afin de respecter le règlement général européen sur la protection des données, une attention particulière sera portée au traitement des données personnelles, en détruisant les données stockées après un certain délai, par exemple. De plus, aucun renseignement concernant le statut administratif, migratoire ou socio-économique ne sera requis, garantissant ainsi qu’aucune information potentiellement préjudiciable aux individus ne sera collectée au niveau communal. Les autorités de la Ville disposent pleinement des compétences pour émettre un tel document d’identification sur le territoire en vertu de la notion d’intérêt communal. Cela marquerait concrètement le souci de la ville envers ses habitant·es, envers leurs besoins, sans préjuger des dispositions légales qui ne relèvent pas de ses attributions. Une carte citoyenne communale belge ne permettrait pas l’accès au marché de l’emploi ni l’ouverture d’un droit à la nationalité, qui sont du ressort des autorités régionales et fédérales. Du coup, la Carte ardente ne conférerait aucun nouveau droit : son objectif serait de faciliter l’accès effectif aux droits fondamentaux énoncés dans la Constitution belge et les conventions internationales sur le territoire communal, notamment le droit à la dignité humaine, l’accès aux soins de santé, aux services communaux, à l’enseignement, à l’épanouissement culturel et social, à la justice, etc. Liège pionnière La ville de Liège pourrait être pionnière dans l’émission d’une telle carte en Belgique et rejoindrait les nombreuses agglomérations attentives à la citoyenneté urbaine et à la justice sociale. Fait notable : aucune commune ayant franchi le cap n’a fait marche arrière, même si des ajustements ont été effectués en fonction des besoins de la population. Au contraire, les villes revendiquent cet outil comme un symbole dans leurs campagnes de lutte contre les inégalités. Liège deviendrait ainsi un modèle d’innovation sociale inspirant pour d’autres villes belges et européennes. En 2022, l’université de Liège a adopté la déclaration de principes intitulée “ULiège Université Hospitalière“. Elle consolide son engagement et les initiatives prises en faveur de l’accueil et de l’inclusion des étudiant·e·s et chercheur·e·s étranger·ère·s au sein de l’Institution. La Carte ardente pourrait jouer un rôle positif dans cet accueil. * site consacré au projet www.carteardente.be, courriel carteardente@gmail.com janvier-avril 2024 i 287 i www.uliege.be/LQJ 9 l’opinion

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