Crise démocratique et horizon participatif

Nouveaux modes de gouvernance

Dans À la Une Omni Sciences
DOSSIER PHILIPPE LECRENIER – DESSINS FRANCK HAMES

Ce n’est plus une crise que vit la démocratie, mais un enlisement. La légitimité et l’efficacité des élus et des institutions s’essoufflent. Entre méfiance et enthousiasme, de nombreux citoyens cherchent des alternatives (populisme, technocratie, antiparlementarisme). Et si le changement pouvait se faire au coeur même du pouvoir ? Notre vision de la démocratie est sans doute trop réductrice : elle serait fondamentalement représentative et indissociable des élections. Or, un vote épisodique ne suffit plus à remplir le contrat social. De plus en plus de méthodes de participation citoyenne parient sur le tirage au sort et sur l’intelligence collective pour réenchanter la démocratie.

Hémorragie des partis, abstentionnisme croissant, montée des politiques autoritaires, la démocratie est fatiguée. Le suffrage universel ne suffit plus à “faire société”. Parmi les causes les plus évidentes : l’impuissance face aux grands enjeux sociétaux (dérèglement climatique, migrations, mauvaise répartition des richesses, etc.), la force des lobbys, les politiques d’austérité inefficaces, la méfiance à l’égard des élus et des partis. Le citoyen a le sentiment de ne plus être écouté ni représenté. Cette défiance ne reflète pas une apathie politique. Que du contraire ! Un glissement s’opère vers d’autres canaux d’expression et d’engagement. Les contestations sont de plus en plus retentissantes (“Les indignés” à Madrid, ‘Occupy Wall Street” à New York, les “Wutbürger” en Allemagne et les plus récents “gilets jaunes” notamment). D’autres cherchent à renégocier le système de l’intérieur. Les démocraties sont essoufflées, mais ne sont pas à jeter pour autant. À coup d’essais-erreurs, des méthodes de participation et de délibération citoyennes gagnent les faveurs des deux bords et permettent de réfléchir et d’avancer à nouveau. « Peut-être vivons-nous ce moment de bascule tant attendu, projette Pierre Delvenne, politologue et chercheur qualifié FNRS et codirecteur de Spiral à l’ULiège. C’est aussi la raison pour laquelle nous devons redoubler de vigilance sur ce que peut devenir la participation. »

VERS QUELLE IMPLICATION CITOYENNE ?

La consultation citoyenne n’est pas exclue de nos sociétés. Certains pays proposent même une forme de démocratie directe en favorisant le référendum. Mais les questions, fermées, limitent la réflexion et le débat.

Les prises de position restent polarisées. En Belgique, si le référendum ne s’applique pas, la consultation citoyenne s’ouvre dans les Régions. Un bon signal, mais qui reste limité et ne contraint pas les prises de décision. « D’autres propositions existent, remarque Hadrien Macq, doctorant à l’Institut de la décision publique ainsi qu’au Spiral, comme l’affectation de budgets participatifs pour des projets de quartier, tels que l’aménagement d’un parc ou d’une place par exemple. Toujours est-il qu’un impératif participatif plus large transcende les clivages politiques. Plus de 30 listes citoyennes se sont présentées aux dernières élections communales. Et de nombreux partis ont abordé la participation, même si sa mise en pratique diverge selon leurs idéologies. »

Cette soif de démocratie n’est pas nouvelle. Au milieu du XXe siècle, Jürgen Habermas et John Rawls plaidaient déjà pour une plus grande implication citoyenne dans l’organisation de la société et les contestations actuelles rappellent les mouvements de la fin des années 1960. Quant au terme “démocratie délibérative”, il émerge en 1988 avec les travaux de l’Américain James Fishkin. Près de 20 ans plus tard, au Texas, il montrait que, d’un sondage à un panel délibératif tiré au sort, le nombre de citoyens prêts à payer plus pour une énergie plus verte passait de 52 à 84% ! Aujourd’hui, cet État conservateur, dont le socle économique est l’exploitation pétrolière, détient le plus grand parc éolien des États-Unis.

La participation est avant tout tributaire d’un instant délibératif. « Un citoyen qui veut participer a parfois une vision très construite de la société, et ne voudra pas changer d’avis, observe Min Reuchamps, professeur de science politique à l’UCL et l’un des instigateurs du “G1000”. L’enjeu de la délibération est de favoriser, au terme d’échanges raisonnés d’arguments, d’informations et d’exposés, l’adoption d’une proposition commune ou consentie. Le dispositif doit permettre le partage des idées : des tables rondes, des groupes de discussion restreints et des facilitateurs qui les encadrent et les animent. Cependant, assurer une grande diversité des voix n’est pas chose aisée. Un travail particulier est à mener auprès des publics précarisés, pétris d’importants mécanismes d’autocensure. Non seulement donner leur avis ne leur semble pas légitime, mais en outre leur défiance envers la classe politique est parfois telle qu’ils n’espèrent plus influencer le cours des choses. » Il existe des solutions pour corriger ce biais et le tirage au sort en est une. David Van Reybrouck, initiateur du G1000 également, auteur de Contre les élections et invité des Grandes Conférences liégeoises le 11 octobre dernier, en a fait le coeur de son argumentation. La participation citoyenne aléatoire apparaît comme une “tension” propre à la démocratie.

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FONDAMENTALISME ÉLECTORAL : CHRONIQUE D’UNE ATROPHIE DÉMOCRATIQUE

D’Aristote aux Lumières en passant par la Renaissance, le tirage au sort a ponctuellement été combiné aux élections pendant plus de 2000 ans, de nombreux penseurs et chefs d’État relayant ses vertus égalitaires et unificatrices. « Dans la Grèce antique, retrace Min Reuchamps, des assemblées de plusieurs centaines de personnes tirées au sort créent et votent les lois, gèrent les finances, les relations avec les puissances voisines. La rotation est élevée, un grand nombre de citoyens est donc impliqué dans la vie politique. Même si la notion de citoyen est très limitative, puisqu’elle ne concerne que les hommes d’un certain âge et d’un certain statut. » Pour Aristote, cette alternance entre gouverner et être gouverné est une garantie de liberté : le tirage au sort est un processus démocratique alors que l’élection est aristocratique. Au XVIIIe siècle, Rousseau se positionne dans le sillage d’Aristote. Il qualifie un système basé sur les élections d’“aristocratie élective” et estime qu’il n’est pas une alternative à la monarchie. Un glissement s’est opéré au lendemain des révolutions américaine et française. « Les révolutionnaires connaissent les systèmes de démocraties aléatoire et directe, explique Min Reuchamps. Et de cela, ils ne veulent pas. Selon eux, un gouvernement doit résulter de la sélection des meilleurs. » Plus personne ne parle alors d’aristocratie élective. La République signe le triomphe d’une procédure prétendument issue du peuple, rebaptisée démocratie représentative. Gommé des mémoires, le tirage au sort n’est plus utilisé que pour déterminer des jurys d’assises ou appeler les citoyens au front. Ce qui n’en favorise pas le plébiscite. Le seul combat pour la démocratie se joue désormais sur l’extension du droit de vote, cristallisant une distinction oligarchique entre les politiciens et les électeurs. Le système est gravé dans les Constitutions et ne souffrira de pratiquement aucune innovation en 200 ans. La démocratie représentative devient fondamentalement élective.

FIÈVRE ÉLECTORALE ET REMÈDE

 La finalité originelle du Parlement restait la concorde, le consensus. À la fin du XIXe siècle, l’émergence des partis structure progressivement des positions politiques aux intérêts divergents. L’exercice parlementaire se transforme en conflit, l’hémicycle en arène. À l’approche des élections, ce conflit s’échauffe parfois jusqu’à l’hystérie. Aujourd’hui attisée par les médias privatisés et les réseaux sociaux, la peur de perdre les élections suivantes est permanente. En constante représentation, les élus privilégient le conflit sans conséquence aux décisions progressistes et potentiellement impopulaires. David Van Reybrouck qualifie cet immobilisme de “fièvre électorale”. Les réponses populistes (qui visent la légitimité des élus), technocrates (qui visent l’efficacité de la démocratie) ou antiparlementaristes (qui veulent changer le système de l’extérieur) n’en sont que les symptômes.

Le tirage au sort en serait donc un bon remède. Lors de sa conférence, David Van Reybrouck évoquait l’exemple irlandais à propos de la légalisation du mariage homosexuel. Les élus n’osant pas se prononcer face à une opinion hostile, un panel de 99 citoyens tirés au sort a été organisé. Parmi eux, un homme de 65 ans avoue qu’il avait a priori un avis très tranché et négatif sur la question. Mais au terme du processus délibératif, il a voté en faveur du mariage homosexuel. « La plupart des gens sont formidables, commentait l’écrivain. Avec du temps, ils réfléchissent sans passion et avec leur tête. Si on les considère comme des adultes, ils agiront dans l’intérêt général et sans aucun enjeu personnel puisqu’ils ne visent pas une réélection. Il y a une urgence à développer ces canaux dans lesquels les citoyens peuvent débattre, exprimer leur colère et être écoutés sans être raillés ou diabolisés. Ils en ressortent souvent heureux, et la politique doit pouvoir rendre heureux. »

TIRAGE AU SORT ET PARTICIPATION DANS LA POLITIQUE BELGE

Democratie-ptLe tirage au sort était l’un des fondements du G1000. « En tant qu’organisateurs, nous avions autant de chances (et pas plus) que les autres citoyens d’être tirés au sort, ce qui est très bien, défend Min Reuchamps, car nos avis scientifiques sont souvent perçus comme plus légitimes, là où ce que nous cherchons justement, ce sont des espaces de délibérations collectives. » Depuis, des incursions politiques contribuent à apprivoiser l’idée. « En 2017, la députée Christie Morreale proposait de tirer au sort des députés au prorata des votes blancs et des abstentions. La démocratie belge reposant sur les élections, cette idée est constitutionnellement bloquée, reprend Min Reuchamps. Mais elle est intéressante en termes de mixité sociale. Imaginez également la force que déploierait un tel dispositif s’il était étendu aux communes. Voter blanc signifierait non seulement qu’un citoyen ne se retrouve pas dans ses représentants ou leurs propositions, mais qu’il assume en outre la possibilité d’être tiré au sort. »

La Communauté germanophone réfléchit de son côté à la mise en place d’une deuxième chambre tirée au sort. Les 25 élus auraient leur pendant citoyen, non pas dans un bicaméralisme au sens strict, mais investi de forces informative, consultative et délibérative inédites. « Ce genre d’innovation est peut-être une vertu du fédéralisme, poursuit le politologue. Les populations sont moins clivées et les institutions sont plus jeunes, moins coulées dans des habitudes. Je souhaite que les Régions se saisissent de cette opportunité. Qu’elles se posent en pionnières et osent davantage questionner et hybrider le système représen-tatif. David Van Reybrouck, lui, va jusqu’à proposer une bireprésentativité. » L’objectif de ce bicaméralisme ne serait pas de remplacer les élus, qui siégeraient au Parlement, mais de renforcer leurs leviers d’action par un dialogue avec un Sénat dont les membres seraient tirés au sort. En France, Raphaël Glucksmann, dans son dernier ouvrage Les enfants du vide, est en faveur de cette proposition.

LES EFFETS DE LA PARTICIPATION

En démocratie délibérative, le processus importe plus que le résultat. « À partir de là, deux points sont à considérer, tempère Pierre Delvenne. Si l’on favorise la participation pour ensuite en ignorer les résultats, cela va décupler le sentiment de dégoût envers la politique. À l’inverse, les élus peuvent être en désaccord avec certaines propositions et ne pas les mettre en oeuvre. Ce n’est pas un problème, pour autant qu’ils expliquent leurs motivations. Ils ont été élus pour prendre des décisions et rendre des comptes. La démocratie délibérative force une transparence à ce niveau. » Cette ouverture peut aussi s’ancrer dans le temps. « Passer au “niveau 4” de la menace terroriste était une décision à prendre dans l’urgence, illustre Min Reuchamps. Organiser un panel citoyen pour débattre de son déploiement aurait été difficile. Mais cela aurait été un tel signal démocratique d’imaginer, que quelques mois plus tard, Charles Michel explique le cheminement de cette décision. Qu’une discussion ouverte en ressorte, dressant le bilan de ce qui sera retenu ou évité à l’avenir. Ce continuum démocratique inscrirait une mémoire politique dans le chef des citoyens. »

Mais de telles mesures requièrent une humilité de la part du monde politique, ainsi qu’un examen de conscience sur certains rapports de force. Déléguer le pouvoir peut effrayer, particulièrement quand il est fragile. Du côté des citoyens, c’est du temps, qu’il faut accepter de consacrer. « Façonner la démocratie, s’exprimer et affronter l’avis des autres, cela prend du temps, conclut Pierre Delvenne. Ce qu’on observe en contrepartie, c’est une plus grande compréhension de l’importance du travail politique et de sa complexité. La participation ne vient pas s’y substituer, mais le questionne et l’étoffe par un répertoire d’actions citoyennes étendu. »

LA VILLE COMME ÉCOSYSTEME PARTICIPATIF

Des mouvements citoyens émergent dans plusieurs villes d’Europe, comme à Grenoble ou à Barcelone. De nombreux essayistes, comme Raphaël Glucksmann ou Cyril Dion, appellent à imaginer des renforcements des leviers d’actions citoyens, écologistes et solidaires à l’échelle des villes. Entre l’expérience pratique des militants et l’intelligence collective, ces inititatives recherchent une plus grande perméabilité dans les processus décisionnels. « Chacun fonctionne différemment, intervient Caroline Saal, cheffe de file du mouvement éco-citoyen Vert Ardent aux dernières élections communales à Liège, alumni, docteur en histoire, art et archéologie, 2016. Mais il y a une grande volonté d’entraide, pour avancer ensemble et écrire une histoire commune, un nouvel imaginaire politique. » Le premier enjeu est bien de proposer aux citoyens de s’impliquer avec enthousiasme dans la société. « En 2012, nous étions frappés par un taux d’abstention avoisinant les 20%. Ce constat, mêlé à l’envie de renouer avec la société civile liégeoise, nous a poussés à chercher autre chose. » C’est ainsi que s’est constitué à l’initiative d’Écolo, Vert Ardent, un laboratoire ouvert au reste des citoyens, qui cherche à mener des actions de quartiers, des consultations récurrentes et des formes de participation comme les budgets participatifs ou un droit d’initiative citoyenne à l’échelle communale.

Cette horizontalisation demande une grande confiance dans la capacité du collectif à oeuvrer pour le bien commun. « C’est une vision d’avenir en tout cas, reprend Caroline Saal. Nos premières discussions pour ce mouvement ont émergé le soir d’une conférence de collapsologie animée par Raphaël Stevens [ndlr : lire le dossier “La fin d’un monde. Entraide et nouvelle pensée industrielle”, LQJ n°271]. Il en ressortait l’idée que le monde de demain sera rude, complexe et conflictuel. On trouvera peut-être des parades technologiques, mais les meilleures réponses seront d’ordre relationnel. Si on veut éviter un durcissement autoritaire du politique, préserver du commun et construire ensemble, on doit passer par l’écoute, l’empathie, l’entraide et le dialogue. »

Alors que 70% des êtres humains vivront dans des zones urbaines en 2050, c’est peut-être par l’angle de la ville qu’un renouveau démocratique pourra voir le jour. « Les questions récentes comme le TTIP [ndlr : partenariat transatlantique de commerce et d’investissement] ou les prises de position sur la gestion migratoire montrent que le local, la ville, peut être un bastion, un lieu d’action et de protection en rupture avec des politiques menées à d’autres échelles, conclut Caroline Saal. Il est possible d’agir sur du concret, à taille humaine et de manière inclusive. »

Outil numérique et enjeu public

Difficile, aujourd’hui, de parler de la participation citoyenne sans aborder l’émergence d’outils numériques qui la facilitent. Ils suscitent l’enthousiasme car leur utilisation évite les déplacements, offre une participation “à la carte”quand le temps le permet, et des méthodes peu chronophages. Mais ils doivent s’accompagner d’une réflexion incluant les notions de transparence, de protection des données, de propriété, de libre accès et de fracture numérique.

Pour Damien Van Achter, spécialiste de la communication numérique, cette fracture s’appréhende à l’échelle des États plus qu’au niveau individuel : « À cet égard, l’Estonie est un bon exemple. On y a lancé en 2007 la X-Road, une architecture numérique publique basée sur la blockchain, qui offre aux citoyens des services décentralisés, virtuellement infalsifiables, bien protégés et transparents. Ils contrôlent et limitent eux-mêmes l’accès de leurs données aux différentes administrations. »

Ils gèrent tous les aspects de leur citoyenneté à partir de cette structure, qui facilite la création d’entreprises nationales et étrangères. En outre, les citoyens y sont régulièrement consultés, ce qui les intègre dans la gestion du pays, de leur ville ou de leur quartier. « Ces mesures ont été accompagnées d’un plan de mise à disposition d’outils numériques. Le choix politique était bien de créer une infrastructure au service du citoyen. Son système est libre, d’ailleurs, mais aucun pays ne l’a encore dupliqué. Or, je pense que les politiques qui, par déni ou par méconnaissance, ne s’emparent pas des dynamiques participatives qu’internet permet accélèrent leur propre obsolescence. Les citoyens s’organisent entre eux au niveau local. Les élus peuvent y prendre part, notamment en offrant des environnements propices à la conversation et à l’action concrète », conclut Damien Van Achter.

Une déviances productiviste

Aujourd’hui, l’idéal participatif gagne toutes les sphères. L’outil n’est pas pour autant intrinsèquement vertueux, que ce soit en politique ou dans le monde économique. Dans ce dernier, il n’est plus question de “citoyens”, mais de “consommateurs”. De plus en plus, ils sont aussi vus comme des makers. Leurs avis comptent, ils sont invités à innover, à réfléchir, à booster les projets des entreprises. « Il y a un glissement de la participation vers la production de nouvelles idées génératrices de valeur économique, observe Hadrien Macq, doctorant à l’Institut de la décision publique ainsi qu’au Spiral. On exploite “des puissances de cerveau disponible, à la manière dont Airbnb exploite des espaces de logement disponibles” pour reprendre une comparaison émanant de la Commission européenne. »

Les processus participatifs y sont optimisés, parfois sous forme de compétitions et dans des laps de temps très courts. « Ces processus sont animés par la croyance que tous les citoyens sont créatifs et qu’en les pressant, ils libèrent ce potentiel. Ce qui pourrait se vouloir porteur d’idéaux d’égalité sociale, par un besoin de croissance, se transforme en injonction morale : “Sois créatif !”. L’enjeu intellectuel et politique n’est pas de bouder ces dispositifs d’innovation, mais de questionner leur finalité, leur usage, et d’en identifier les bénéficiaires. »

POUR PARTICIPER PLUS LOIN

Sébastien Brunet, Frédéric Claisse et Catherine Fallon (dir.), La participation à l’épreuve, Peter Lang, Bruxelles, 2013

Cyril Dion, Petit manuel de résistance contemporaine, Actes Sud, Arles, 2018

Francis Dupuis-Déri, Démocratie. Histoire politique d’un mot aux États-Unis et en France, Lux, Montréal, 2013

Raphaël Glucksmann, Les enfants du vide, Allary Éditions, Paris, octobre 2018

Démocratie(s)?, documentaire de Henri Poulain et Sylvain Goetz (équipe de DataGueule), 2018

Interview radiophonique de Hadrien Macq dans le cadre de l’émission “Voix solidaires” : https://bit.ly/2EIJhiv

Min Reuchamps et al., “Le G1000 : une expérience citoyenne de démocratie délibérative”, dans Courrier hebdomadaire du CRISP 2017/19 (n° 2344-2345), pp. 5-104

David Van Reybrouck, Contre les élections, Actes Sud, Arles, 2013

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