À l’occasion du 50e anniversaire de la présentation à l’Assemblée nationale française du projet de loi sur l’avortement par Simone Veil – le 26 novembre 1974 – Le Quinzième Jour s’interroge sur ce droit fragile, “jamais tout à fait acquis”, ni ici, ni ailleurs. Petit historique et tour d’horizon sur ce droit fondamental, avec quatre chercheuses spécialisées en la matière : Mona Claro, chargée de cours en faculté des Sciences sociales de l’ULiège, Aurélie Aromatario, chercheuse postdoctorale à l’ULB, Mireille Le Guen, démographe à l’UCLouvain et Camille Maes, doctorante en faculté des Sciences sociales de ULiège.
Pour la Fondation des femmes, “Le droit à l’avortement est un droit fondamental, constitutif avec la contraception de l’émancipation des femmes, donc de leur liberté et de la lutte pour l’égalité femmes-hommes”. Mais ce droit est l’objet de menaces régulières partout dans le monde. Or il s’agit à la fois d’un droit des femmes et d’un enjeu de santé publique.
En Europe, hormis Malte, tous les pays accordent désormais un droit à l’IVG1. En Pologne cependant, depuis janvier 2021 – et même si le débat est rouvert depuis l’arrivée de Donald Tusk au pouvoir l’an dernier –, l’avortement n’est autorisé qu’en cas de viol ou de danger pour la vie de la mère. Ainsi, même si la légalisation de l’avortement est acquise, les conditions et l’accès à l’IVG varient très sensiblement au sein de l’Union européenne.
Dans le monde, et au cours des trois dernières décennies, plus de 60 pays ont entrepris des réformes législatives en faveur du droit à l’avortement. Selon l’ONG américaine Center for Reproductive Rights (CRR), 77 États autorisent actuellement l’avortement à la demande de la femme. Outre le Mexique, la Colombie, l’Argentine et le Népal ont récemment franchi le pas de la dépénalisation. La grande majorité des pays le permettent jusqu’à 12 semaines de grossesse post-conception, mais ce délai peut être plus long (il est notamment de 22 semaines au Royaume-Uni).
Si certains États exigent actuellement une autorisation médicale pour pratiquer un avortement – comme l’Inde ou le Royaume-Uni – 21 pays, dont l’Égypte, l’Irak, le Sénégal et les Philippines, interdisent formellement toute interruption de grossesse. La question de l’avortement demeure hautement politique et est toujours controversée, et si le droit progresse dans certains pays, il régresse dans d’autres : c’est le cas, aujourd’hui aux États-Unis.
Selon le CRR, 40 % des femmes dans le monde vivent encore dans un pays qui restreint ou interdit leur droit à l’IVG. Ces restrictions ont des conséquences dramatiques : chaque année, l’OMS estime à 39 000 le nombre de décès causés par des avortements non sécurisés. Dans les pays où l’avortement est légal, des obstacles peuvent exister sur le chemin des femmes : les coûts élevés, les délais d’attente importants, des exigences de consentement parental ou conjugal. Sans parler de la stigmatisation sociale. Mais comme le rappelle Amnesty International, quelle que soit la législation des pays, les femmes ont recours à l’avortement dans les mêmes proportions : 37 sur 1000 lorsque la loi l’interdit, 34 sur 1000 lorsqu’elle l’y autorise 2.
L’URSS fut le premier État à légaliser l’avortement sans raison médicale. « Pendant des décennies, l’URSS est restée pionnière en la matière », explique Mona Claro, chargée de cours en faculté des Sciences sociales à l’ULiège. Sous Staline toutefois, entre 1936 et 1955, l’avortement sur demande est interdit, dans l’espoir de faire augmenter la natalité, mais il reste autorisé pour raisons médicales. Très rapidement après la mort de Staline, l’URSS revient à sa politique initiale. « Une loi autorise de nouveau l’avortement sur simple demande, sans justification ou entretien », observe Mona Claro. Cette loi va être imitée « avec de petites variantes », à partir de la fin des années 1950, en Pologne, Roumanie, Bulgarie, Allemagne de l’Est.
« À la fin des années 1960 jusqu’aux années 1980, les pays occidentaux capitalistes vont à leur tour, pour la plupart, autoriser l’avortement sur demande, avec des lois presque toujours plus restrictives que celles des pays communistes, avec les fameux entretiens psychologiques obligatoires, la semaine de réflexion, etc.», poursuit Mona Claro. Mais le vent tourne dans certains de pays de l’Est. En Roumanie, le président Ceausescu interdit l’avortement dans les années 1960 pour favoriser la natalité. Et ce n’est qu’après son renversement en 1989, que le gouvernement roumain fera machine arrière. Au-delà de ce cas extrême, d’autres pays de l’Est ont complexifié l’accès à l’IVG, sans pour autant l’abolir.
« Dans les régimes communistes, qui avaient autorisé l’IVG dans les années 1950 et qui ont ensuite introduit des restrictions, ce sont des arguments natalistes, et non moraux ou religieux, qui étaient invoqués, affirme Mona Claro. Mais on sait que si l’interdiction peut conduire, au début, à une croissance de la natalité, à plus long terme les femmes continuent de mettre fin à une grossesse non désirée, seules, avec des conséquences dramatiques pour leur santé et fertilité future. Les démographes ont montré depuis longtemps que l’interdiction est contre-productive d’un point de vue nataliste. » Dans les années 1990, une partie des ex-pays du bloc communiste s’aligne sur les législations plus restrictives de l’Europe de l’Ouest : l’entretien pré-IVG avec des travailleuses sociales ou des psychologues devient obligatoire, une semaine de réflexion est exigée entre la demande et l’avortement… Mais a contrario, rien ne change en Russie : Boris Eltsine préserve la législation en vigueur, parmi les plus permissives au monde alors que le taux de natalité est au plus bas.
Vladimir Poutine arrive au pouvoir en 1999. « Il soutient une politique nataliste à partir de 2006, et dans les années suivantes, promulgue lois et décrets qui restreignent l’accès à l’avortement, sans pour autant l’interdire. » On tente de dissuader les femmes de passer à l’acte : des consultations pré-IVG deviennent obligatoires, qui peuvent être assurées par des médecins, des psychologues, des travailleuses sociales mais encore par des prêtres orthodoxes ; en 2011 une semaine de réflexion est requise et les femmes doivent signer un formulaire de “consentement informé” sur le risque de stérilité qu’un avortement ferait courir… Pour la chercheuse, « cette politique russe axée sur la désinformation médicale (l’accouchement est plus risqué) pour effrayer les femmes et les faire changer d’avis, s’inspire des mesures prises dans de nombreux états des États-Unis à partir des années 1980-90. Des mesures similaires ont été adoptées en Slovaquie, et dans la Hongrie de Viktor Orban ».
Dans un contexte de faible natalité au lendemain de la Première Guerre mondiale, la France adopte en 1920 une loi pour interdire et la contraception et l’avortement. « L’objectif est d’obliger les femmes à avoir des enfants », rapporte Mireille Le Guen, démographe à l’UCLouvain. L’interdiction sera maintenue dans les décennies suivantes, l’avortement sera même criminalisé sous le régime de Vichy. Mais les avortements continuent et les témoignages des acteurs de terrain indiquent que nombre de femmes meurent au cours de ces opérations clandestines. Il faudra attendre 1975 pour qu’une loi mette fin à cette situation.
Portée par Simone Veil, alors ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, la loi votée le 17 janvier 1975 dépénalise l’avortement pour une période de cinq ans. « Elle permet le recours à l’IVG à la demande de la femme lorsqu’elle se trouve en “situation de détresse”, avant dix semaines de grossesse, mais avec l’obligation de recourir à un médecin, spécifie la démographe. Cinq ans plus tard, les parlementaires réexaminent la loi en évaluant ses conséquences. Et les constants furent rassurants : non seulement les femmes continuent d’avoir des enfants, mais, surtout, le nombre de décès suite à un avortement est nettement moins élevé. » La loi Veil est alors promulguée de manière définitive le 1er janvier 1980. D’autres dispositions continueront par la suite à la conforter : la loi Roudy du 31 décembre 1982 instaure un remboursement partiel de l'IVG par la Sécurité sociale. 30 ans plus tard, le 17 décembre 2012, il est totalement pris en charge. La notion de détresse est supprimée en 2014 tandis que le délai légal passe de 10 à 12 semaines en 2001, et de 12 à 14 semaines de grossesse en 2022.
Mais ces améliorations dans l’accès à l’IVG suscitent des oppositions et les voix discordantes se font entendre. Le président du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France déclarait d’ailleurs en 2018 : “Nous ne sommes pas là pour retirer des vies”, et l’allongement du délai légal était combattu par les médecins gynécologues et parlementaires. « On a encore vu apparaître des collages anti-IVG dans plusieurs régions de France en 2023. Preuve que les opposants à l’avortement, même légalisé, sont toujours vent debout ! »
Si l’avortement est pratiqué depuis toujours, « de manière plus ou moins efficace et plus ou moins dangereuse », la pratique s’accélère dans les années 1960-1970, « devenant plus ancrée dans les mœurs », expose Aurélie Aromatario, chercheuse en post-doc à l’ULB. La Belgique, comme d’autres pays, connaît un activisme pro-avortement dans les années 1970, porté par les Dolle Mina côté flamand et le collectif “Marie Mineur” créé par des ouvrières wallonnes militant pour les droits des femmes. Plusieurs médecins vont prendre part au combat. « Ils pratiquent des avortements par militantisme, mais ils prennent le risque d’être emprisonnés », continue la chercheuse. Willy Peers, le plus célèbre d’entre eux, est dénoncé en 1973, pour avoir pratiqué des avortements. « Il sera emprisonné et libéré dans la même année. Mais sa voix portera puisqu’un moratoire sera instauré jusqu’en 1978 pour débattre de l’IVG. »
Pendant ce temps, des centres pratiquant l’avortement se mettent en place. « L’acte est encore illégal mais n’est plus clandestin. » Ainsi, du côté néerlandophone, sur le modèle plus tolérant des voisins hollandais, « l’avortement sera réalisé dans des cliniques dédiées à cet effet alors que du côté francophone, ce sont les centres de planning familial qui prendront la main. » En 1978, le “Groupe d’action des centres extra-hospitaliers pratiquant l’avortement” verra le jour, qui réunit les centres de planning familial francophones de Belgique, pratiquant l'avortement en dehors des hôpitaux en Wallonie et à Bruxelles. Quelques procès auront bien lieu à l’encontre des femmes, des médecins ou du personnel de santé qui réalisent des avortements mais, à partir des années 1980, « la pratique, bien que poursuivie, est de plus en plus assumée publiquement pour arriver au projet de loi en 1986, approuvé en 1989 ».
Le 3 avril 1990, la loi Lallemand-Michielsens dépénalisant partiellement l'avortement est adoptée en Belgique dans un contexte particulier. « Souvenons-nous, rappelle Aurélie Aromatorio, que le roi Baudouin, très catholique et fermement opposé à l’IVG, a abdiqué 48 heures durant, pour ne pas être obligé de signer lui-même cette loi. » Une loi qui arrive d’ailleurs assez tard en Belgique, après la France et le Royaume-Uni notamment, sans doute en raison du poids politique du catholicisme. Et Aurélie Aromatorio de préciser que « l’avortement est autorisé si la femme est dans un état de détresse, jusqu’à la douzième semaine après la conception, et il doit être pratiqué dans un milieu médical par un médecin qualifié. La loi continue à faire débat. »
Au sein du cénacle politique et notamment de la famille sociale-chrétienne, tant en Flandre qu’en Wallonie, les débats sont houleux. « Le mouvement féministe chrétien “Vie féminine” fera scandale au sein du pilier milieu chrétien en se positionnant en faveur de l’avortement, rappelle la chercheuse. Et des prêtres, tenant compte des réalités sociales, se montreront aussi très compréhensifs vis-à-vis des femmes souhaitant mettre un terme à leur grossesse. » Il faudra néanmoins attendre 2018 pour que la loi soit (un peu) révisée. « Si la nécessaire condition d’état de détresse (très subjective) est supprimée, le délai dit “de réflexion” de six jours reste obligatoire, et les 12 semaines post-conception également », note Aurélie Aromatorio.
En 2023, à la demande de la majorité parlementaire fédérale “Vivaldi”, la chercheuse a corédigé un rapport d'évaluation de la loi. « Nous avions recommandé une dépénalisation totale ainsi que l’extension du délai jusqu’à 20 ou 22 semaines post-conception. Nous avons travaillé sur les contraintes techniques, évalué les possibilités sensorielles du fœtus, sa capacité à ressentir la douleur... ». Si le débat a eu lieu dans l’hémicycle, à la veille des élections législatives du 9 juin, le Parlement ne s’était pas prononcé.
En Italie, la bataille nataliste fut lancée par Mussolini en 1927, « avec l’idée que la nation soit forte d’un point de vue numérique », souligne Camille Maes, doctorante à l’ULiège. Les instruments de contrôle de naissance, la contraception et l’avortement, sont punis par la loi. « Cela n’empêche toutefois pas les femmes d’avorter, avec l’aide de femmes du village ou de sages-femmes.» À la fin de la Seconde Guerre mondiale, « après la débâcle fasciste, l’ambition de la classe dirigeante est de reconstruire la nation autour des valeurs catholiques, sous le regard du Pape et la bénédiction du parti Démocratie chrétienne. » L’avortement continue d’être réprimé.
« Dans les années 1970, les mouvements féministes revendiquent les mêmes droits qu’en France », explique Camille Maes. L’Église perd du terrain. La loi interdisant la contraception est levée en 1971, et la loi 194 légalise, en 1978, l’avortement dans un délai de 12 semaines de grossesse. « Pour autant, les femmes ne sont pas libres : elles doivent avorter à l’hôpital, après un délai de réflexion obligatoire de sept jours. Elles quittent un contrôle pénal pour un contrôle médical. » L’avortement est autorisé au-delà du délai légal « s’il y a un risque pour la santé de la femme ou une malformation du fœtus ».
Mais l’article 9 de la loi garantit aussi au personnel sanitaire le droit à l’objection de conscience. Un alibi utilisé par bon nombre de médecins : en moyenne, 63 % des gynécologues y font référence, davantage encore dans Les Marches, la région gouvernée par les Fratelli d’Italia. « Autrement dit, relève la chercheuse, ils ne pratiquent pas l’avortement. Cela pose un réel problème pour les femmes confrontées dans certaines régions à une grave pénurie de médecins qui acceptent de réaliser un avortement. »
Récemment, le gouvernement d’extrême droite de Giorgia Meloni a voté l’autorisation pour les associations pro-vie « d’être présentes dans les cliniques et les centres de conseils pour aider les femmes à prendre une décision par rapport à leur grossesse, autrement dit pour les dissuader d’avorter ». Catholique, ardente défenseuse de la “famille traditionnelle”, la présidente du Conseil des ministres prétend favoriser la maternité, en s’opposant à l’IVG. La question s’est même invitée en juin, au Sommet du G7 en Italie : en dépit des positions américaines et européennes, le communiqué final du Sommet ne mentionne pas que “l’accès à l’avortement sûr et légal” est garanti.
Manifestement, l’interruption volontaire de grossesse reste un sujet brûlant, perpétuellement remis en cause. En témoigne encore la décision de la Cour suprême des États-Unis, le 24 juin 2022, d’annuler (à l’indignation générale) l’arrêt “Roe vs Wade”, qui avait ouvert le droit à l’avortement en 1973. Dans la foulée, 18 États américains ont officiellement rendu illégal l’avortement, mettant ainsi en danger la vie de milliers de femmes. Devant ce risque, et face à la montée populiste, la France a réagi en faisant inscrire dans sa Constitution, le 4 mars 2024, “ la liberté garantie de la femme de recourir au droit à l’interruption volontaire de grossesse ” (IVG). Un vote historique.
1/ Malte a adopté, en juin 2023, une loi, très restrictive cependant, eu égard à la ferveur catholique de la population. Les femmes peuvent avorter uniquement si leur vie est en danger et si le fœtus n’est pas viable : on parle d’Interruption médicale de grossesse (IMG).
2/ « Avec d’importantes variations selon les zones géographiques, qu’il faut attribuer à l’accessibilité de la contraception, de l’éducation et des soins sexuels : une moyenne de 18 avortements pour 1000 femmes en âge reproductif (15-44 ans) en Europe de l’Ouest et du Nord. La Belgique est à un taux d’avortement de 8.8 pour 1000 », précise Aurélie Aromatorio
À l’instar de Champollion, François Desset, chercheur en sciences de l’Antiquité à l’ULiège, est parvenu à déchiffrer l’une des plus anciennes écritures du monde : l’élamite linéaire, utilisée il y a près de 4800 ans dans le sud de l’Iran actuel.
Une récente étude menée à Gembloux Agro-Bio Tech montre que la Wallonie pourrait nourrir sa population avec sa propre production agricole, à condition de repenser son système alimentaire, de la culture à la consommation.
Professeur de recherche Francqui pour les trois années à venir, Nicolas Vandewalle va consacrer son temps à la “matière active”. La physique investit de plus en plus le champ du vivant.
