Université en colère

C’est le branle-bas de combat à l’ULiège depuis l’annonce de la réforme des pensions voulue par le gouvernement De Wever. Manifestation, pétition, carte blanche [1], publications sur les réseaux sociaux, rencontres avec les décideurs politiques : tout est mis en œuvre pour défendre le service public, l’enseignement et la recherche.

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els sont les enjeux pour les trois corps de l’Université, administratif, technique et ouvrier, académique et scientifique. Caroline Glorie, postdoctorante et porte-parole scientifique du mouvement “Université en colère”, et Quentin Detienne, chargé de cours en droit de la sécurité sociale, expliquent leur opposition au projet gouvernemental. 

Le Quinzième Jour : Les efforts, c’est toujours pour les autres ?

Caroline Glorie : Bien sûr que non ! Le futur tel qu’il se présente va demander des efforts à tout le monde. Mais les réformes proposées mettent vraiment à mal le fonctionnement de l’université publique. Le “dé-financement” pour Liège représenterait plusieurs dizaines de millions d’euros de perte. Il va être très difficile de prendre en charge les effets de ces réformes. Prenons un exemple. Le fait de ne plus avoir d’âge légal pour la retraite, cela veut dire que les professeurs d’université pourraient travailler plus longtemps. Il y a 20 académiques pensionnés chaque année. Si chaque année, trois d’entre eux décident de rester – ce qui est une hypothèse minimale –, après cinq ans, cela ferait 15 personnes à rémunérer avec le salaire le plus élevé. Et cet argent-là, nous ne l’avons pas. Où le trouver ? Dans le privé ? Du côté des étudiants ? L’Université ne pourra pas s’opposer à l’allongement de la durée des carrières au-delà de l’âge légal. Cela va la déstabiliser. Si les professeurs les plus anciens demeurent en place, alors les jeunes ne pourront plus être engagés.

Quentin Detienne : Manifestement, en matière de pension, les mêmes efforts ne sont pas demandés à tout le monde. Dans le secteur privé, pour arriver à un niveau de pension similaire à celui des hautes pensions du secteur public, il faut nécessairement cumuler sa pension légale avec une pension complémentaire. Or, ces pensions complémentaires ne sont mises à contribution que de manière marginale, par l’augmentation limitée de cotisations préexistantes. J’ajoute qu’à l’heure actuelle elles constituent un dispositif très inégalitaire qui coûte cher. En effet, même si ces plans de pension sont, pour une large part, alimentés par les employeurs du privé, l’État en réalité les “subsidie” puisque les cotisations sociales à payer sur ces contributions sont beaucoup moins élevées que sur les salaires et que les prestations bénéficient d’un traitement fiscal avantageux. Une étude publiée récemment par des collègues de la KU Leuven montre que, selon les chiffres disponibles en 2019, les pensions du second pilier coûteraient en subsides fédéraux 2,1 milliards d’euros. Or, plus de 50 % de ces subventions bénéficient aux 10 % des salariés qui ont les rémunérations les plus élevées. En ne touchant qu’à la marge aux pensions complémentaires, on ne demande donc pas à ceux qui perçoivent un gros salaire dans le privé de faire un effort comparable à celui que devront faire les fonctionnaires. On a bien l’impression d’un deux poids, deux mesures.

LQJ : Dans l’accord de coalition, le gouvernement se réfère à ce qui se passe ailleurs en Europe et expose que “les dépenses de pension augmentent en Belgique de 2.5% du PIB sur la période 2023-2070, ce qui contraste fortement avec une hausse de seulement 0.4% du PIB dans un pays moyen de l’UE”.

Q.D. : Les comparaisons sont compliquées car les systèmes sont très différents d’un pays à l’autre. Aux Pays-Bas par exemple, la pension légale s’appuie sur un système forfaitaire : un même montant pour tout le monde en fonction du nombre d’années passées sur le territoire, sans référence aux salaires. Cette pension légale, forcément bien plus basse que chez nous, est complétée par des pensions complémentaires très développées. La comparaison, sans plus, n’a donc pas beaucoup de sens. Par ailleurs, on ne peut pas isoler un système de pensions de la manière dont les carrières se construisent dans le pays concerné. Les comparaisons sont comme les chiffres : en choisissant le bon angle, on peut leur fait dire ce que l’on souhaite.

LQJ : Y a-t-il un point de ce projet de réforme qui constitue pour vous une ligne rouge et à l’inverse une mesure dont vous seriez prêts à discuter ?

C.G. : En fait non. L’accord de Pâques nous fait basculer brutalement dans un autre monde. Nous ne devons pas précipiter la négociation. Par exemple, pour accéder à la pension, une année de carrière devra désormais compter 156 jours de travail, au lieu de 104 jours à l’heure actuelle. Or 156 jours cela correspond exactement à un mi-temps. Cela signifie qu’une personne qui travaille à mi-temps n’aura aucune marge de manœuvre. S’il devait lui manquer un ou deux jours de travail, par exemple pour prendre soin d’un proche ou d’un enfant malade, elle perdrait la possibilité de faire valoir cette année pour accéder de manière anticipée à la pension. C’est une mesure qui fragilise en particulier les femmes.

LQJ : Mais n’y-a-t-il pas un problème de communication de votre côté ? En effet, ce que le grand public retient de tout cela, c’est l’idée que les professeurs d’université tout comme les fonctionnaires en général ne veulent pas fournir un petit effort et supporter un saut d’index partiel temporaire qui équivaudrait à une perte de 25 % du montant de leur pension. On vous présente comme des enfants gâtés…

C.G. : Le gouvernement Arizona a bien réussi son coup en effet, en faisant passer les professeurs d’université pour les grands privilégiés de notre société. Il est par ailleurs facile, de la part du gouvernement actuel, de dire qu’il s’agit d’une mesure temporaire puisque, d’une part, les décisions futures ne dépendront pas de lui et que, d’autre part, nous savons que revenir en arrière sera presque impossible. Ce qui est particulièrement choquant, c’est la remise en cause du service public et, parallèlement, le soutien au secteur privé qui gère les pensions complémentaires. L’objectif d’une société dotée de services publics solides, qui favorisent l’égalité entre les citoyens et les protègent est remis en question. Le gouvernement veut construire une société dans laquelle les individus devront se débrouiller eux-mêmes.

Il présente en outre les universitaires comme une frange privilégiée de la société. C’est vrai, mais seulement en partie. On ferait bien de réfléchir à l’effet “plafond” de ces réformes. En effet, si le professeur d’université perçoit une pension rabotée, que va-t-il advenir des autres ? Si on dégrade le niveau de pension des fonctionnaires, cela créera des effets en cascade dans tous les secteurs. Vers le bas.

Q.D. : Il y a plusieurs niveaux de réponse à la critique selon laquelle nous sommes des privilégiés qui ne voudraient faire aucun effort. Tout d’abord, on ne sait pas de quelle ampleur sera l’effort demandé puisque cela dépend du niveau d’inflation que nous aurons demain. Le gouvernement demande donc un effort mais sans garde-fou en cas d’emballement de l’inflation, par exemple comme lors de la crise sanitaire.

Par ailleurs, les réformes annoncées auront un impact non seulement sur les hauts fonctionnaires, mais aussi sur les plus modestes. Comment ? Par le biais de la suppression des tantièmes préférentiels qui bénéficient encore à certains, mais aussi et surtout par la révision du traitement de référence pour le calcul du montant de la pension. Jusqu’à présent la pension des fonctionnaires est calculée sur base du traitement moyen des dix dernières années de carrière. Avec la réforme, il y aura un alignement sur le régime des salariés et des indépendants et ce sont les rémunérations de l’ensemble de la carrière qui seront alors prises en compte. Le poids des premières années, moins bien rémunérées, va être bien plus grand qu’auparavant.

En réalité, c’est l’ensemble des spécificités du régime des fonctionnaires qui est amené à disparaître. Or, on le remarque peu, ce régime est très original. Il est éloigné de la logique du marché du travail, de cette fiction selon laquelle le travail serait une marchandise. Fondamentalement, il repose sur la conception de la rémunération comme d’un droit attaché à la personne, même après la fin de son activité professionnelle, au-delà de son départ à la retraite. En le faisant disparaître, c’est aussi cet exemple en acte d’une autre manière de penser le travail qui s’évanouit.

Enfin, toucher aux pensions des professeurs et plus largement à celles du personnel de l’Université, c’est affaiblir l’institution universitaire. Une institution déjà fragilisée financièrement en Communauté française en raison de cette “enveloppe fermée” qui ne gonfle pas au même rythme que les cohortes d’étudiants. On parle également d’une suppression de l’exemption de précompte professionnel pour les chercheurs, ce qui constituerait une perte nette pour l’Université. C’est aussi pour cette raison que l’on réagit, en tant que membres de cette institution fragile et fragilisée. Personnellement, je ne voudrais pas d’un modèle comme celui qui se développe de manière spectaculaire en France, où les insuffisances des universités créent un espace dans lequel s’engouffrent des acteurs privés à but lucratif.

C.G. : Nous sommes face à un gouvernement qui prend des décisions qui affaiblissent et la justice et l’enseignement. Et que propose-t-il à la place ? Des fonds de pension ?

LQJ : Vous pointez également le danger d’un découplage entre universités francophones et néerlandophones. En Flandre, des dispositions ont déjà été prises au sein des universités pour pouvoir bénéficier d’une aide de la Région flamande.

C.G. : En effet. Les discussions sont en cours, nous dit-on, afin que la Communauté flamande prenne en charge une partie du dé-financement. Ce qui est impensable du côté de la Communauté française où les caisses sont vides.

Q.D. : Les universités flamandes – ou la Communauté flamande – ont en effet l’ambition de mettre en place un second pilier le plus rapidement possible, y compris pour les académiques. Ce n’est pas encore fait. D’ailleurs, juridiquement parlant, pour le personnel statutaire, il faut d’abord modifier la loi. Mais il y a certainement une majorité au Parlement pour le faire.

LQJ : Le gouvernement part du constat que “la viabilité des pensions belges est sérieusement menacée, [...] que la Belgique risque de se retrouver dans une situation où elle ne sera plus en mesure de faire face à ses obligations en matière de pension sans augmenter sensiblement les impôts ou sans coupes sombres dans d’autres postes budgétaires”. On joue à se faire peur d’après vous ?

Q.D. : Nous faisons face à une réalité indéniable : la population belge vieillit. Ce qui signifie que l’espérance de vie s’allonge et que le nombre de personnes âgées au sein de la société grandit (l’un ne va pas forcément avec l’autre : l’allongement de l’espérance de vie pourrait coïncider avec une forte natalité). Ce vieillissement démographique rend-il les pensions impayables dans le futur ? Scientifiquement, aucune réponse absolue n’est possible. Car cette question touche en fait à des options politiques essentielles telles que celle de la répartition des richesses produites au sein d’un État. Sachant que la composition de la population change, il est donc certain que de nouveaux choix sont à poser. Mais dire que la seule voie à prendre pour assurer la “viabilité” des pensions est celle proposée par le gouvernement est une affirmation politique, comme de juste, et pas scientifique. Les retraités ou ceux qui sont sur le point de l’être existent ; il faut bien en tenir compte. Que leur propose-t-on ? Une fin de vie limitée à pas grand-chose avec la responsabilité individuelle de chercher de quoi améliorer la pension légale ? Ou fait-on le choix collectif de prémunir chacun d’une chute du niveau de vie après la retraite ?

Un mot aussi sur la stratégie de développement d’un second pilier de pension prônée par le gouvernement actuel (et d’autres avant lui). Cela permet effectivement de soulager l’État d’une partie de ses dépenses en matière de pensions puisque, si le second pilier est renforcé, alors les pensions légales à charge de l’État peuvent baisser sans qu’on perde (trop) en taux de remplacement global des pensions. J’apporterais toutefois deux précisions importantes.

Premièrement, comme je l’ai déjà expliqué plus haut, le second pilier coûte à l’État aussi puisqu’il le subventionne. Deuxièmement et surtout, dans les deux cas, il faut bien aller chercher l’argent quelque part pour le donner aux retraités. Dans un cas, cet argent est prélevé et redistribué par l’État. Dans l’autre, il est prélevé par les employeurs et redistribué par d’autres moyens. L’argent, il n’y en a pas forcément moins ou plus dans l’un des deux modèles. Simplement, il passe par d’autres circuits. Quand on développe un second pilier, on développe donc aussi des acteurs financiers (des “fonds de pension”) qui finissent par gérer des mannes financières énormes et qui deviennent de ce fait des acteurs structurants et très influents de l’économie. C’est ce modèle qui domine notamment aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, aux États-Unis. On voit bien qu’on dépasse là la simple question de la soutenabilité des dépenses publiques et qu’on doit plutôt se poser celle du modèle économique que l’on favorise via un système de pension : un système avec des acteurs financiers hyper-puissants ou un système dans lequel l’argent des pensions n’a pas besoin d’être accumulé et valorisé sur les marchés financiers parce que reposant sur un flux continu entre les cotisants et les pensionnés. Ce dernier correspond à notre système actuel, dit “en répartition”, qui finance les pensions légales.

C.G. : Il me semble par ailleurs que nous ne sommes pas dans une période de crise telle qu’on a pu en connaître durant le Covid et que la Belgique est productrice de richesses. Nous pouvons même faire l’hypothèse que l’incertitude autour de la situation aux États-Unis a des effets presque valorisants de ce que peut garantir l’Europe, notamment en matière d’enseignement et de justice. Or, certaines décisions politiques fondamentales sont prises aujourd’hui très rapidement alors qu’elles remettent en cause ces garanties. Il n’y a pas du tout de progressivité dans les réformes gouvernementales. Il y a très peu de concertation. Se pose également la question de l’État fédéral belge : on voit bien que c’est un enjeu de ces réformes. Je suis étonnée que ce sujet soit si peu évoqué, que les partis francophones au pouvoir se prononcent si peu à cet égard.