Depuis une dizaine d’années, l’e-commerce a pris un énorme envol. Liège étant un centre logistique important, une grosse partie des colis que nous commandons tous chaque jour en ligne passe par Liege Airport. En 2025, près d’un milliard et demi de colis ont été déclarés à Bierset et il est prévu que ce chiffre augmentera encore. Liege Airport se classe ainsi parmi les plus grands aéroports européens dans le domaine du fret. Sans surprise, cet afflux de colis venant de partout dans le monde crée d’énormes défis pour la douane belge, soumise à l’obligation européenne d’encaisser les droits de douane, qui constituent une ressource financière primaire de l’Union européenne. Dans le même temps, la douane joue également un rôle dans la collecte de la TVA sur les importations. Mais la mission de la douane ne se réduit pas à la collecte d’impôts européens et belges. Elle assume aussi de nombreuses missions non fiscales, en lien étroit avec d’autres administrations. Elle est un acteur de première ligne dans la lutte contre la contrefaçon, dans la surveillance de la sécurité alimentaire et de la santé publique, dans la protection de l’environnement, et dans le combat du trafic de stupéfiants. Les contrôles douaniers sont donc essentiels pour lutter contre la fraude douanière, mais aussi pour combattre la criminalité organisée internationale sous toutes ses formes. Néanmoins, vu la quantité de produits qui arrivent via nos (aéro)ports, il est impossible de tout surveiller. Une bonne analyse des risques en amont est donc indispensable pour cibler au mieux les contrôles. De plus, les impératifs économiques (et les attentes des consommateurs) exigent une intervention douanière rapide et efficace. La réglementation douanière est toutefois complexe et l’exécution des contrôles pas forcément facile. La douane belge, centrale sur la carte de l’Europe, est dès lors un maillon essentiel de notre économie : elle joue un rôle clé dans le fonctionnement et l’attractivité de nos (aéro)ports et centres logistiques. UN CADRE LÉGAL OBSOLÈTE ET INADAPTÉ Malgré le rôle crucial de l’administration générale des douanes et accises, le cadre légal belge n’est pas bien adapté à la réalité du terrain, dont celle de l’e-commerce. La loi générale sur les douanes et accises date de 1977 (loi commune à la Belgique et au Luxembourg), mais ses origines sont bien plus anciennes. Le système actuel de contrôle est largement basé sur une législation datant de l’époque néerlandaise (1822 !), aujourd’hui est obsolète. Les Pays-Bas l’ont d’ailleurs abandonnée dans les années 1960. Malgré plusieurs modifications ponctuelles, la loi belge n’est plus conforme aux réglementations douanières européennes ni au droit pénal moderne. À titre d’exemple, le droit européen impose le paiement rapide des droits de douane indépendamment de toute contestation, tout en permettant des exceptions en cas de difficultés graves d’ordre économique ou social, et sans empêcher un recours ultérieur. En Belgique, au contraire, le paiement est lié à la procédure sur le fond, limite les possibilités de contestation et ne prévoit pas de mécanisme formel d’exception conforme au droit européen. Sur le plan des sanctions, le droit douanier belge est particulièrement sévère. Alors que des législations plus modernes (comme aux Pays-Bas) optent pour un système de sanction à deux voies – d’un côté, procédure et sanctions administratives pour les cas de non-respect les moins graves, de l’autre, poursuites pénales et peines pour les cas de véritable fraude douanière –, en Belgique, tout non-respect de la loi douanière constitue une infraction pénale. Le choix belge quasi absolu pour la voie pénale mène à un système de sanction dur, voire disproportionné. Les procédures pénales sont souvent complexes, poussant les opérateurs économiques à transiger avec la douane afin d’éviter d’interminables procédures et de lourdes sanctions, en plus d’une atteinte à leur réputation. Si le système belge est très sévère contre les opérateurs économiques, même ceux de confiance, il est aussi – peut-être paradoxalement – d’une très grande inefficacité dans la lutte contre la fraude. Les pays voisins considèrent souvent la Belgique, à tort ou à raison, comme un lieu où se concentre la fraude. MAI-AOÛT 2026 I 294 I WWW.LQJ.ULIEGE.BE 7 L’OPINION
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